Bonjour,

Vous avez, dans un passé récent, envoyé une (ou plusieurs) plainte(s) pour dénoncer des publicités auto illégales (c’est-à-dire dans lesquelles les émissions de CO2 et la consommation des véhicules n’étaient pas correctement – voire pas du tout – mentionnées.

Nous vous remercions pour votre action. Il est toutefois essentiel, pour faire changer les choses, que de nouvelles plaintes soient aujourd’hui envoyées en nombre.

La Commission européenne a en effet demandé à la Belgique de lui fournir, pour le 1er octobre, la liste des actions entreprises pour faire respecter la loi.

La principale de ces actions est le nouveau code publicitaire de la FEBIAC (Fédération des constructeurs automobiles) entré en vigueur le 1er septembre. Or, avec ce code, les publicités auto sont plus que jamais en infraction ! Les annonceurs continuent de mentionner des « fourchettes » d’émissions et de consommation alors que la loi impose d’indiquer les seules valeurs maximales.

Par-dessus le marché, les indications d’émissions de CO2 et de consommation de carburant demeureront, selon le nouveau code FEBIAC, plus petites que ce que la loi impose. Celle-ci est pourtant claire : il faut que ces indications soient « au moins aussi visibles que la partie principale de l’information », c’est-à-dire aussi grandes que le slogan principal !

Il importe donc que de nombreuses plaintes soient envoyées pour dénoncer les effets néfastes du code FEBIAC. Fortes de cette mobilisation, les associations environnementales pourront plus aisément argumenter auprès de la Commission européenne pour que celle-ci oblige l’Etat belge à ne pas se laisser dicter la loi par l’industrie automobile !

Ne laissez pas l’industrie automobile dicter la loi, envoyez dès à présent une nouvelle plainte contre les publicités automobiles illégales : cliquez sur www.affichezleco2.be

Ci-joint, un document décrivant plus en détail la situation

Ne laissez pas l’industrie automobile dicter la loi !

Carte Blanche publiée le 10 septembre dans Le Soir.

La Febiac pousse ses membres à l’illégalité - Carte blanche

Plus de 300 plaintes ont été déposées en Belgique auprès du Service public fédéral (SPF) Economie et au Jury d’éthique publicitaire (JEP) depuis ce 10 mars 2008. Mais les réponses reçues tant du JEP que du SPF ne laissent entrevoir aucune perspective d’amélioration notable. Cette impossibilité de faire respecter la législation a incité les ONG environnementales à déposer plainte auprès de la Commission européenne pour violation du Droit communautaire.

Ci-joint, le Communiqué de presse du 25 juin 2008

Communiqué de presse

A la fin de ce mois de mars, la FEBIAC a annoncé la rédaction d’un nouveau code d’autorégulation ayant pour but d’interpréter l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 et de définir les règles d’affichage des émissions de CO2 sur les publicités automobiles. Argument avancé : "Un code de bonne conduite impose des normes qui sont plus faciles à contrôler".

La loi actuelle - facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations - est pourtant claire et ne semble pas nécessiter de mode d’emploi.

Les ONG environnementales craignent que cette initiative vise plus à contourner la loi qu’à la respecter. Elles maintiennent donc leur vigilance et examinent en outre la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Européenne pour non respect par la Belgique de la Directive cadre relative à l’affichage publicitaire pour les voitures neuves.

Une semaine seulement après le lancement de la campagne, une centaine de plaintes ont déjà été déposées, via le site web et par voie postale, auprès du JEP (instance privée d’auto-contrôle de la publicité) et de la DG Contrôle & médiation du SPF Economie (instance publique censée faire respecter la loi). Ce n’est qu’un début, continuez !

En fin d’après-midi, c’est The Economist qui reprend l’information sur son blog Certain ideas of Europe. Avant un véritable article dans la prochaine édition papier ?

Le ou la journaliste titre : « A bit of a bombshell for EU car makers », que l’on pourrait traduire par : « Une petite bombe pour les constructeurs européens ». C’est partiellement inexact : tout constructeur qui fait de la pub pour des voitures particulières vendues sur le territoire de l’UE est visé par la directive. Les constructeurs japonais, coréens, américains, etc. sont donc bien sûr aussi concernés.

The Economist écrit par ailleurs que « pour rendre les publicités légales, elles devraient ressembler aux paquets de cigarettes [...], arborant des avertissements sanitaires géants ». C’est également inexact : pour rendre les pubs légales il faudrait que la consommation et les rejets de CO₂ soient « facilement lisibles et au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans le matériel promotionnel », dit la directive.

L’analogie avec les paquets de cigarettes reflète une intention du Parlement européen, exprimée en octobre dernier à Strasbourg. Mais cette intention n’a pas encore été traduite (le sera-t-elle un jour ?) dans une directive.

Ce matin, une demi page dans Le Soir titrée « La pub auto serait en infraction »...

Le Soir (7 mars 2008)

...une demi page également dans le quotidien gratuit Metro qui titre « Des ONG dénoncent l’illégalité des publicités automobiles »

Metro (7 mars 2008)

Et à midi, une séquence au JT de la RTBF. Qui ne s’encombre pas du conditionnel : « Les marques automobiles ne respectent pas la loi en matière de publicité », explique la présentatrice avant de lancer la séquence :

La campagne belge a démarré ce jeudi 6 mars sur les chapeaux de roues avec une manchette très audacieuse du quotidien La Libre Belgique qui reprend les informations publiées quelques jours plus tôt dans Imagine demain le monde :

A l’intérieur du journal, la quasi totalité de la page 5 (trois articles) est consacrée au sujet qui nous occupe. Seul l’article principal est disponible en ligne.

La Libre Belgique (6 mars 2008)

La Première, la radio d’information phare de la RTBF, a également diffusé un billet ce jeudi matin...

...tout comme le JT de 19h00 de RTL-TVi. « La directive européenne impose la lisibilité sans plus de précision », dit la journaliste. En fait, c’est inexact : outre la lisibilité, la directive dit aussi que les informations de consommation et d’émission de CO₂ doivent être « au moins aussi visibles que la partie principale des informations figurant dans la documentation promotionnelle ».

Le site web belge, trilingue, a été officiellement lancé ce jeudi et plusieurs plaintes, émanant tant du nord que du sud du pays, ont déjà été enregistrées...

Le magazine Imagine sort en kiosques. Il s’interroge sur la légalité des publicités pour autos dans toute l’Union européenne. Deux avocats spécialisés en droit de l’environnement accréditent l’idée que des actions en justice contre les constructeurs – mais aussi contre les Etats qui ne font pas respecter la loi depuis des années – seraient juridiquement pertinentes. Le magazine montre également pour la première fois, sur son 4e de couverture, à quoi ressembleraient les publicités pour voitures si les recommandations du Parlement européen en la matière se traduisaient en directive.

Imagine - mars 2008 Deux avocats spécialisés en droit de l’environnement accréditent l’idée que des actions en justice contre les constructeurs – mais aussi contre les Etats qui ne font pas respecter la loi – seraient juridiquement pertinentes.

Une action médiatique est prévue à Bruxelles ce vendredi 7 mars. Des publicités pour autos affichées dans les rues de la capitale européenne seront joyeusement mises en conformité avec la loi. Un communiqué de presse sera diffusé jeudi 6 mars.